Résumé : Pouvons-nous vraiment encore aujourd’hui, toujours affirmer comme Jean Jaurès que : « Le service public est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. » ? La définition juridique française retient qu’est service public « toute activité assurée ou assumée par une personne publique en vue d’un intérêt public ». L’intérêt public ou intérêt général, qui préside souvent à la création d’un service public, n’est pas une notion universelle et suppose de s’interroger sur les critères et les acteurs qui permettent de le qualifier comme tel :
– Les trois principes confortés depuis le XIXe siècle en France par les lois Rolland : égalité, continuité, adaptabilité, correspondent toujours à l’attente des citoyens, mais il n’est pas certain que cela illustre encore la réalité, vu la diversité des situations et les contraintes géographiques, technologiques, financières, juridiques auxquelles les services publics sont soumis. Les entreprises publiques chargées de secteurs tels l’énergie, les transports ou les communications assurent-elles un service public ? Peuvent-elles encore satisfaire l’intérêt général mieux que l’initiative privée ?
– Avec la ratification du traité de Maastricht qui a permis le lancement de l’intégration politique, la réalisation de l’union économique et monétaire et instauré la citoyenneté européenne, l’inquiétude porte sur l’avenir des services publics « à la française ». La logique du droit communautaire étant une logique de libre circulation et de libre concurrence, il dérange donc la logique qui préside à la définition française du service public. Le service public est-il un élément de l’identité nationale ? Dans quelle mesure le droit communautaire est-il susceptible de remettre en cause ce service public « à la française » ? Un service public peut-il être une exception par rapport à une situation qui est celle de l’échange, de la concurrence entre des personnes principalement privées ?
Apporter des éclairages sur ces problématiques pour mieux les appréhender et mieux les comprendre, tels sont les enjeux de ce colloque que nous vous invitons à découvrir dans les Actes du colloque 2016 et un document fourni par Robert Herrmann, président de l’Eurométropole de Strasbourg « Quel service public pour demain », rapport du Groupe Projet d’octobre 2012.
Actes du colloque 2016 : Intérêt général, service public : quel enjeu pour la démocratie ?
- Gabriel ECKERT, professeur de droit public et directeur de Sciences Po Strasbourg : « L’histoire de la construction du service public »
- Frédérique BERROD, professeure de droit public : « L’approche européenne du service public »
- Jacques CHEVALLIER, professeur émérite de l’Université Paris 2 CERSA-CNRS : « La conception traditionnelle du service public est-elle dépassée ? »
- Confrontation droit français / droit européen : Gabriel ECKERT, Frédérique BERROD, Jacques CHEVALLIER, suivie d’un débat
- Vincent DUBOIS, professeur en science politique à l’IEP de Strasbourg : « Service public, service du public ? Sur les rapports entre l’administration et les usagers » suivi d’un débat
- Table ronde : Témoignages suivis d’un débat
- Robert HERRMANN, président de l’Eurométropole
- Gérard FOISSIN, ancien responsable juridique à la RATP
- Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, maire de Vannes-le-Châtel, Vice présidente de la communauté de communes du pays de Colombey et du Sud Toulois
– Mars 2016 – 69 pages – (Télécharger les Actes du colloque)
Rapport du Groupe Projet : « Quel service public pour demain », rapport du Groupe Projet d’octobre 2012 – 63 pages + annexes – (Télécharger le Rapport de Strasbourg)
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