Statuts

TITRE I

CONSTITUTION – OBJET – SIÈGE SOCIAL – DURÉE DE L’ASSOCIATION

Article 1 Constitution et dénomination :

Il a été créé une association à but non lucratif dénommée : ESPACES DIALOGUES
Elle a été inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg Vol. LXXIV Dossier 107/1996.
Elle est régie par les articles 21 à 79 du code civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.
Les présents statuts ont été modifiés par Assemblée Générale Extraordinaire le 19 Novembre 2002

Article 2 Siège social :

Le siège social de l’association est fixé à : La Maison des Associations
1a, place des Orphelins 67000 STRASBOURG
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.

Article 3 Objet :

L’association a pour objet l’organisation, en liaison ou non avec d’autres associations, de rencontres et d’échanges, de conférences et de débats, de tables rondes, colloques ; expositions et parutions, … portant sur les problèmes de notre époque et plus particulièrement les problèmes civiques et sociaux.
Pour contribuer à une plus large diffusion de ses travaux et activités ESPACES DIALOGUES se réserve la faculté de créer, ou de rattacher à sa structure une ou plusieurs antennes décentralisées.
Les activités et les actions menées par ESPACES DIALOGUES doivent permettre à chaque participant de s’exprimer librement dans le strict respect des valeurs républicaines. Cette liberté implique l’indépendance absolue de l’association à l’égard de toutes options, tendances et conceptions philosophiques, politiques ou religieuses.

Article 4 Durée :

La durée de l’association est illimitée.
Elle pourra être dissoute dans les conditions fixées à l’article 25 des statuts.

TITRE II

COMPOSITION

Article 5 Composition :

L’association se compose de membres de droit, de membres actifs, de membres abonnés et de membres d’honneur.

a) Les membres de droit
Sont appelés membres de droit, les membres qui ont fondé l’association et dont le nom figure sur la liste déposée au tribunal lors de sa création. Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle.

b) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle, disposent du droit de vote et peuvent se présenter aux élections au Conseil d’Administration .

c) Les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées générales.

Article 6 Cotisations :

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée générale.

Article 7 Conditions d’adhésion :

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée et signée par le demandeur ce qui l’engage à respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 8 Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd :
1) par décès,
2) par démission adressée par écrit au (à la) Président (e) de l’association,
3) par suspension prononcée par le Conseil d’Administration pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association,
4) par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.
En cas de suspension ou de radiation par le Conseil d’Administration, le membre concerné dispose d’un droit de recours devant l’Assemblée Générale Ordinaire suivante qui en décidera.

Article 9 Responsabilité des membres :

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle ; seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 Conseil d’Administration :

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comportant de six à dix huit membres élus pour 3 ans par l’Assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, radiation, etc…) le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, si nécessaire. Il est alors procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 Élection du Conseil d’Administration :

L’Assemblée générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres de droit et des membres actifs, à jour de leur cotisation.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, membre actif de l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation au moment du vote.
Les votes ont toujours lieu au scrutin secret.
Pour être déclaré élu, il faut obtenir la moitié plus une voix des suffrages exprimés.

Article 12 Réunion :

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit, par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins 1 fois par trimestre.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès verbal signé par le (la) Président (e) et le (la) Secrétaire.
Le secrétariat des réunions de Bureau, Conseil d’Administration et Assemblée générale pourra être assuré par un membre permanent salarié.

Article 13 Exclusion du Conseil d’Administration :

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 Alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 14 Rémunération :

Les fonctions des membres de Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 15 Pouvoirs :

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales.
Il définit les grands axes de la politique générale de l’association.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres des membres d’honneur. C’est lui également qui prononce la radiation des membres pour non-paiement de la cotisation.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous comptes en banques, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le (la) Président (e) et le (la) Trésorier (ière) à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération des salariés de l’association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 16 Bureau :

Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant :
– un (e) Président (e)
– un (e) ou plusieurs Vice-Président (e)
– un (e) Secrétaire
– un (e) Chargé (e) de la Coordination
– un (e) Trésorier (ière)
– un (e) Trésorier (ière) adjoint (e)

Article 17 Rôle des membres du Bureau :

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
a) Le (la) Président (e) dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en Justice et dans tous les cas de la vie civile.
En cas d’empêchement, il peut déléguer sur avis du Conseil d’Administration ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
b) Le (la) Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
c) Le (la) Chargée de la Coordination entretient et développe les liens avec d’autres organismes, règle tout problème d’ordre matériel et logistique inhérent au fonctionnement de l’association, avec l’accord et le contrôle du (de la) Président (e).
d) Le (la) Trésorier (ière) tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 18 Dispositions communes pour la tenue des Assemblées générales :

Les Assemblées se composent de tous les membres de l’association âgés de dix huit ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association, d’un tiers des membres du Conseil d’Administration ou sur la demande des membres de droit ou actifs représentant au moins le tiers de ces membres.
Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’emploi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par courrier individuel adressé aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée générale appartient au (à la) Président (e) ou, en son absence, au (à la) Vice-Président (e), l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration.
Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le (la) Président (e) et le (la) Secrétaire.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Article 19 Nature et pouvoirs des Assemblées :

Les Assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 20 Assemblée générale ordinaire :

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’Article 18.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les Vérificateurs aux Comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
L’Assemblée générale ordinaire désigne également pour un an les deux Vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier.
Elle fixe aussi le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout acte portant préjudice moral et matériel à l’association.
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 11 des statuts.

Article 21 Assemblée générale extraordinaire :

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.
Pour pouvoir valablement délibérer, l’Assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, les modifications à apporter aux présents statuts et la dissolution anticipée de l’association.
Conformément à l’article 33 du Code Civil local les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Toutefois, pour une modification des buts de l’association, il faut l’accord unanime de tous les membres ayant droit de vote ; de plus, les membres non présents à l’Assemblée extraordinaire doivent donner obligatoirement leur accord par écrit.

TITRE IV

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ

Article 22 Ressources de l’association :

Les ressources de l’association se composent :
– du produit des cotisations,
– des contributions bénévoles,
– des subventions, des dons et des legs qui pourraient lui être versés,
– du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
– toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 23 Comptabilité :

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.

Article 24 Vérificateurs aux Comptes :

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux Vérificateurs aux Comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification.
Les deux Vérificateurs aux Comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.

TITRE V

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 25 Dissolution :

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocations et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit être composée d’au moins la moitié plus un des membres ayant le droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 26 Dévolution des biens :

En cas de dissolution, l’Assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

TITRE VI

RÈGLEMENT INTÉRIEUR – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Article 27 Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 28 Formalités administratives :

Le Conseil d’Administration devra déclarer au Registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg, les modalités ultérieures désignées ci-dessous :
– le changement de dénomination
– le transfert du siège
– les modifications apportées aux statuts
– les changements survenus au sein de la direction
– la dissolution de l’association.

Les présents statuts adoptés par l’Assemblée générale constitutive le 8 Janvier 1996, ont été modifiés par Assemblée générale extraordinaire le 19 Novembre 2002.